vendredi 15 juillet 2011

La déclaration de travaux

On ne démotive pas, toutes ces embuches ne sont que broutilles face à la satisfaction d'être chez soi. En tous cas, y parait.

Il faut maintenant constituer un dossier de déclaration préalable de travaux en mairie. C'est comme un permis de construire, mais moins long. Il faut bien entendu répondre à un certain nombre de critères, mais (coup de bol?) c'est notre cas, et nous n'essuyons que 2 mois d'attente au lieu de 6!

Oui les délais sont longs, et d'autant plus que nous sommes dans une zone historique protégée car à proximité d'un chef d'oeuvre d'architecture régionale (ou pas, on ne l'a jamais vu). Alors à priximité ça veut dire à 500m tout de même, sans ligne de vue et en centre ville. Il faudra également m'expliquer en quoi les barres HLM du bout de la rue répondent aux critères du plan d'urbanisme de cette zone protégée.



Bref, nous voila en possession d'un formulaire qui décrit toutes les pièces à fournir pour constituer ce dossier. Ca a l'air long et fastidieux. Ca l'est.

Le personnel de la mairie est fort sympathique et nous donnerait presque l'envie de croire que tout le monde est là pour nous aider. Après plusieurs semaines de travail acharné (il faut un paquet de plans pour ce p****n de dossier!) j'ai dans les mains un dossier exemplaire, normalisé, propre, explicite et clair. Une étincelle de fierté et d'accomplissement personnel brille dans mes yeux. Je consulte à tout hasard le CAUE de Tours, organisme qui a pour vocation d'aider les gens comme nous (les n00bs) à réaliser leurs projets dans la jungle administrative. Encore des gens très accueillants qui vous donnent beaucoup de conseils avisés. Ce déplacement aura été instructif. Je révise donc ma copie et peaufine mes plans pour avoir toutes les chances de notre côté de passer l'épreuve du feu.

C'est ce matin que j'ai décidé d'aller déposer le dossier final en mairie. A l'ouverture, pour avoir le temps de revenir s'il manque quelque chose. J'ai d'ailleurs pu remarquer que ceux qui disent que les fonctionnaires ne font pas grand chose ont tord. A 9h pétante, le personnel était déjà en train de s'affairer et c'est une charmante demoiselle qui m'a reçu dans son bureau pour déposer le dossier. Tout est parfait, le dossier est complet, j'ai mon tampon, je rentre à la maison.

10h : appel de la mairie. Surprise, le dossier est irrecevable car le projet ne respecte pas le code de l'urbanisme. QUEEEEEEEEEEEEEAAAAAAAAAAA? Et oui mon bon monsieur, avant même de faire les travaux, votre habitation n'est déjà pas en règle. Elle se trouve à 1m de celle du voisin alors que la hauteur du bâtiment est de 6m (pour info, c'est minimum la moitié de la hauteur, soit ici 3m). Sur la photo, à gauche notre maison, à droite le voisin. Comme notre projet est de rehausser la maison, vous imaginez bien que ce n'est pas possible. Seule solution si l'on veut rehausser : combler l'espace entre notre maison et celle du voisin. Donc si je comprends bien, il faut minimum 3m mais si je viens me coller c'est bon? Note pour moi même : la logique cartésienne ne s'applique pas au code de l'urbanisme. Après une heure au téléphone pour essayer de trouver une solution "acceptable" avec cette dame, il en résulte que nous avons le droit de venir contre la maison du voisin uniquement avec la toiture, sans créer de murs en dessous. Donc créer un préau. Le doute m'habite. Comment le voisin a eu l'autorisation de construire sa maison de 8m de haut à 1m de la notre?

J'accuse le coup, et fait une revue de tous les documents que j'ai à reprendre. Je ne parle pas que du dossier pour les travaux, non bien sur. Il faut aussi recontacter le charpentier couvreur pour renégocier le devis. Il faut reprendre le calcul du budget, il faut revoir le planning, changer de stratégie, expliquer avec un air convaincu au voisin qu'on va venir se greffer sur son pignon.

J'ai presque failli oublier un détail amusant. Pour notre projet, nous avions le droit à une déclaration de travaux au lieu d'un permis de construire (2 mois au lieu de 6 mois). Sauf qu'entre temps nous voulions changer la vieille porte de grange branlante par une porte fenêtre à l'étage. Et bien non, il faut un permis de construire si l'on souhaite faire les deux en même temps (réhausse + changer ouverture). Pour rester en déclaration de travaux, il faut donc déposer deux dossiers consécutifs... Allez courage, on a déjà (presque) fait la moitié du boulot! Et tout ça sans avoir encore touché un seul outil.

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